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Termes et conditions

Générales

Toute commande via ce site implique l’entière acceptation des présentes conditions de vente.

 

Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, hors taxes, hors frais de port et hors droits de douane. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas sur les commandes passées.

 

Les œuvres sont vendues dans la limite de leur disponibilité. La validation définitive de la commande intervient lorsque le paiement est complété. Après avoir finalisé votre commande, vous recevrez un courriel pour confirmer son enregistrement, avec un récapitulatif des articles commandés.

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S'il advenait qu'une œuvre commandée en ligne ne soit plus disponible, vous obtiendrez une annulation et un remboursement de la commande.

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Une attention particulière est portée aux couleurs des photos numériques des œuvres afin qu'elles soient représentatives de la réalité. Malgré cet effort, il se peut que les couleurs affichées sur un écran diffèrent des couleurs de l'œuvre originale.

Propriété intellectuelle

Toutes images, vidéos, logos, photos et textes de ce site internet (www.mariemadeleineboulais.com) ou diffusés par courriel, ou publiés sur des réseaux sociaux sont la propriété exclusive de Marie Madeleine Boulais et sont protégés par le droit d'auteur, et ne peuvent être copiés, collectés ou utilisés à des fins personnelles ou professionnelles sans l'autorisation écrite de Marie Madeleine Boulais.

Droits d'auteur lors de la vente d'une œuvre

L'artiste demeure le titulaire de tous ses droits d'auteur, du droit de reproduire l'œuvre sous toutes formes et selon tous procédés, ainsi que du droit de communiquer publiquement l'œuvre sous une forme non matérielle, et ce, pour tous pays et pour la durée du droit d'auteur.

 

Nonobstant ce qui précède, l'acquéreur peut cependant reproduire l'œuvre à des fins d'archives personnelles ou pour fins d'assurance uniquement. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation écrite de l'artiste.

Livraison

Les frais de transport et/ou les taxes supplémentaires sont à la charge de l'acquéreur.

À l'extérieur du Canda, les frais de transport de l'œuvre, les droits de douane et/ou les taxes supplémentaires sont à la charge de l'acquéreur.

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Délai de livraison du colis : 1 à 4 semaines pour les résidents du Canada. Un délai supplémentaire peut être à prévoir pour les commandes livrées à l'extérieur du Canada. Dès l'enregistrement de votre colis, vous recevrez un courriel de confirmation et de repérage. Si la livraison ne peut se faire dans les délais prévus, vous serez informés de la situation par courriel. La réception du colis devra être accompagnée d'une signature.

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Si une adresse incorrecte est fournie, et que l'article est retourné, l'acheteur sera responsable du paiement des frais additionnels de livraison à la nouvelle adresse.

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Les frais de livraison dépendent du pays et de la région de livraison, ainsi que du mode de livraison.

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Marie Madeleine Boulais ne peut pas être tenue responsable des envois après qu’ils ont été remis à l’entreprise de transports. Marie Madeleine Boulais décline donc toute responsabilité concernant le retard, le vol, la perte ou tout autre dommage lié au transport. En cas de litige, le client devra traiter directement avec la société d’envoi responsable de l’acheminement du colis.

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La livraison peut ne pas être assurée en cas de force majeure.

Retours et remboursements

Uniquement et sous pré-autorisation de retour, écrite et confirmée par Marie Madeleine Boulais, un remboursement complet sera effectué à condition que l'œuvre soit retournée dans son état original, dans les quatorze (14) jours suivant l’achat et l’autorisation de retour. Les frais de livraison pour le retour sont la responsabilité de l’acheteur.

 

Dans un tel cas, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’œuvre chez l’artiste.

Accès au site

Marie Madeleine Boulais ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur, ni que le site est exempt de virus ou d’autres composants dangereux. Marie Madeleine Boulais ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l’aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur. Marie Madeleine Boulais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site.

Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif au site www.mariemadeleineboulais.com est régi par les lois fédérales et provinciales du Canada. Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Montréal sont les seuls compétents.

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